JO, JO de l’UE du 9 au 18 février

JO de l’UE du 18 février

Règlement (UE) 2019/268 de la Commission du 15 février 2019 portant modification des règlements (UE) no 200/2010, (UE) no 517/2011, (UE) no 200/2012 et (UE) no 1190/2012 en ce qui concerne certaines méthodes de test et d’échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - premier complément à la trente-septième édition intégrale.

JO du 15 février

Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin.

Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant unitaire pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de chanvre, blé dur, houblon, pommes de terre féculières, tomate, riz, soja, légumineuses fourragères et protéagineux.

JO du 14 février

Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

JO du 13 février

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Chiroubles ».

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Crémant du Jura ».

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Fleurie ».

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Moulin-à-Vent ».

JO du 12 février

Arrêté du 4 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Monbazillac ».

Arrêté du 4 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence ».

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Pécharmant ».

JO de l’UE du 12 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine.

Décision d’exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine.

JO de l’UE du 11 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Décision d’exécution (UE) 2019/242 de la Commission du 7 février 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la fièvre aphteuse à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie.

JO du 9 février

Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2019.

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.

Arrêté du 5 février 2019 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Cérons ».