JO, JO de l’UE du 9 au 15 février

JO du 15 février

Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture (Jacques-Benoît Detoeuf remplace Edouard Mechler en qualité de représentant des entreprises d'assurance).

JO de l'UE du 15 février

Règlement d'exécution (UE) no 129/2013 de la Commission du 14 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 en ce qui concerne l'aide nationale transitoire octroyée aux agriculteurs en 2013 et le règlement (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne la réduction liée à l'ajustement facultatif des paiements directs en 2013.

Règlement d'exécution (UE) no 130/2013 de la Commission du 14 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Directive 2013/3/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription de la substance active thiaméthoxame à l'annexe I de ladite directive au type de produits 18.

Directive 2013/4/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Directive 2013/5/UE de la Commission du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

JO du 14 février

Arrêté du 8 février 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012.

JO de l'UE du 14 février

Règlement d'exécution (UE) no 125/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Règlement (UE) no 126/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 758/2011 de la Commission du 1^er août 2011 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande.

JO du 13 février

Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013.

Arrêté du 5 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.

JO du 12 février

Avis aux importateurs relatif aux importations d'échantillons de recherche et de diagnostic d'origine animale en provenance de pays tiers à l'Union européenne.

JO du 10 février

Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau.

JO du 9 février

Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina.

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

JO de l'UE du 9 février

Règlement d'exécution (UE) no 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance diclazuril.

Règlement d'exécution (UE) no 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, et plus précisément l'entrée relative à l'éprinomectine.

Règlement d'exécution (UE) no 118/2013 de la Commission du 8 février 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 4 au 5 février 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2013.