JO, JO de l’UE du 9 au 15 juin
Le | Reglementation
JO de l’UE du 15 juin
Décision d’exécution (UE) 2018/873 de la Commission du 13 juin 2018 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
JO du 14 juin
Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d’obtention du brevet de technicien supérieur agricole.
JO de l’UE du 14 juin
Règlement d’exécution (UE) 2018/866 de la Commission du 13 juin 2018 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2018.
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.
JO du 12 juin
Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.