JO, JO de l’UE du 9 au 15 mars
Le | Reglementation
JO du 15 mars
Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l’article R. 533-21 du code de l’environnement.
Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
JO de l’UE du 14 mars
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Deuxième complément à la trente-septième édition intégrale.
JO du 12 mars
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019.