JO, JO de l’UE du 9 au 15 octobre

JO de l'UE du 15 octobre

Règlement (UE) no 924/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 concernant les montants transférés des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.

JO du 14 octobre

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 modifié relatif aux centres et organismes de formation mettant en oeuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 ».

Arrêté du 4 octobre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Sylvain Maestracci remplace Guilhem Brun).

JO de l'UE du 14 octobre

Règlement (UE) no 922/2010 de la Commission du 13 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 13 octobre

Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié.

JO de l'UE du 13 octobre

Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance salicylate de sodium.

Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.

JO de l'UE du 12 octobre

Règlement (UE) no 905/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges.

Règlement (UE) no 909/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT.

Règlement (UE) no 910/2010 de la Commission du 11 octobre 2010 modifiant le règlement (UE) no 869/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er octobre 2010.

Rectificatif au règlement (UE) no 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) no 327/98.

JO de l'UE du 9 octobre

Règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance derquantel.

Règlement (UE) no 891/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la 6-phytase comme additif dans l'alimentation des dindes (titulaire de l'autorisation : Roal Oy).

Règlement (UE) no 892/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 concernant le statut de certains produits au regard des additifs pour l'alimentation animale relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement (UE) no 893/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits.