JO, JO de l’UE du 9 au 15 septembre
Le | Reglementation
JO du 15 septembre
Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
JO du 14 septembre
Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA).
JO du 10 septembre
Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée.