JO, JO de l’UE du 9 au 16 septembre 2012
Le | Reglementation
JO du 16 septembre Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles. JO du 13 septembre Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides. JO du 11 septembre Arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture.