JO, JO de l’UE et BO de Maap du 20 décembre 2011 au 8 janvier 2012

JO du 8 janvier Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore. Arrêté du 27 décembre 2011 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière. Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques. Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles. Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles. Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la publication du Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux. JO du 4 janvier Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d’hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l’état et destiné à la consommation humaine. JO du 31 décembre Décret n° 2011-2088 du 30 décembre 2011 relatif à l’agrément des repères destinés à l’identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Décret n° 2011-2089 du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture. Décret n° 2011-2091 du 30 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des repères destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Décret n° 2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. JO du 30 décembre Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements. Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011. JO du 29 décembre LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. JO du 28 décembre Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l’élevage. Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l’élevage. Décision de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. JO du 27 décembre Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Arrêté du 15 décembre 2011 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2012. Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles JO du 22 décembre Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale ». JO du 21 décembre Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d’outre-mer. BO du Maaprat Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8007 du 04/01/2012. Emergence orthobunyaviridé (Schmallenberg virus) - surveillance du territoire pendant l’hiver 2011/2012. Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8287 du 27/12/2011. Influenza A H1N1 - rappel des mesures de biosécurité en élevage porcin. Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8284 du 26/12/2011. Méthode officielle d’analyse MOA 021 relative à la détection du Plum pox potyvirus (PPV) - virus de la Sharka. Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8282 du 22/12/2011. Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Escherichia coli des fromages au stade de la production - 2012. Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8281 du 22/12/2011. Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8162 du 11 juillet 2011 (procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination). Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8280 du 01/12/2011. Plan de surveillance de la contamination des viscères d’animaux de boucherie par Echinococcus granulosus au stade de l’abattoir - 2012. Note de service DGAL/SDPA/N2011-8279 du 21/12/2011. Plan de surveillance prospectif 2012 de la contamination des laits de petits ruminants par l’aflatoxine M1.