JO, JO de l’UE et BO du 11 au 17 décembre

JO de l'UE du 17 décembre

Règlement (UE) no 1205/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 1206/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement (UE) no 1207/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement (UE) no 1208/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement (UE) no 1209/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la douzième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

JO du 16 décembre

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines.

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines.

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 3 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux.

JO de l'UE du 16 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1187/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.

Règlement (UE) no 1189/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2010.

Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil.

JO du 15 décembre

Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement.

JO de l'UE du 15 décembre

Règlement (UE) no 1184/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO de l'UE du 14 décembre

Règlement (UE) no 1178/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Vingt-neuvième édition intégrale.

JO du 12 décembre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées (André Bernard remplace Gildas Conanec).

Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande.

Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.

JO de l'UE du 11 décembre

Règlement (UE) no 1175/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les deuxièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.

Règlement (UE) no 1176/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées.

Directive 2010/91/UE de la Commission du 10 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métosulam et modifiant la décision 2008/934/CE.

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'Union en matière d'agriculture.

BO du ministère de l'Agriculture

DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE - DGER Note de service DGER/MCG/N2010-2169 du 07/12/2010 Enquête pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d'animation et développement des territoires, et d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires.

Note de service DGAL/SDQA/N2010-8332 du 30/11/2010 Plan de surveillance de la contamination des denrées animales par les dioxines (PCDD/F), polychlorobiphényles (PCB) et perfluo-alkylés (PFA) pour 2010. Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8331 du 07/12/2010 Mise en place de la déclaration d'activité porcine et modification de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005.

Arrêté du 09/12/2010 Arrêté modifiant l'arrêté du 26/06/2009 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS). JO du 17 décembre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.