JO, JO de l’UE et BO du Maap du 10 au 19 mars 2012

Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO de l’UE du 19 mars Rectificatif à l’adoption définitive du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012. JO du 18 mars Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810). JO du 17 mars Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d’amélioration génétique. Décret du 15 mars 2012 portant approbation d’élections à l’Académie d’agriculture de France. Recommandation de la Commission du 15 mars 2012 sur la surveillance de la présence d’alcaloïdes de l’ergot dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. JO du 15 mars LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012. Arrêté du 5 mars 2012 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2011 en France métropolitaine. Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. JO du 14 mars Avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (« Plats cuisinés et viandes en conserves appertisés »). Avis de validation interministérielle d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (« Entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés »). BO du Maap du 16 mars BO du 16-03-12 (ministère chargé de l’agriculture) Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8060 du 15/03/2012 Règlement technique annexe d’autorisation des mélanges destinés à la préservation de l’environnement naturel. Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8059 du 15/03/2012 Règlement technique de production et de contrôle des mélanges de semences destinés à la préservation de l’environnement naturel. Décision du 29/02/2012 Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).