JO, JO de l’UE et BO du Maap du 15 au 22 janvier 2012

Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’aide alimentaire. JO du 18 janvier Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons. Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles. Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l’obligation d’information sur la teneur en biocarburant dans les carburants. //décryptage. Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent désormais indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ». J.P.// JO du 17 janvier Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires. BO du Maaprat Arrêté du 13/01/2012. Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 14 mai 1993 instituant une qualification de conseiller en développement local agricole et rural Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8016 du 17/01/2012. Mise en place de la plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale. Note de service DGAL/SDSPA/N2012-8015 du 17/01/2012. Influenza A H1N1 - rappel des mesures de biosécurité en élevage porcin.