JO, JO de l’UE et BO du Maap du 2 au 5 avril 2012

JO du 5 avril Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité. JO du 4 avril Arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l’année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d’aide à l’importation d’animaux vivants pour les départements d’outre-mer. Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche. Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Décret du 2 avril 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts. JO du 3 avril Arrêté du 22 mars 2012 relatif à la création du comité technique de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Arrêté du 9 février 2012 portant modification des taux d’indemnisation applicables aux pertes subies par les agriculteurs du Var suite aux inondations de novembre 2011 Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité. Arrêté du 12 mars 2012 portant composition du comité de la filière forêt bois de l’Institut national de l’information géographique et forestière. BO du 6 avril 2012 (ministère chargé de l’agriculture) Arrêté du 02/04/2012 Arrêté modifiant l’arrêté modifié du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3028 du 03/04/2012 Programmes d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012. Décisions du 21, 26 et 28/03/2012 FILIERES/SIQ/D 2012-11 relative à un programme de soutien à l’amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage de céréales Décision du 14/03/2012 Décision portant modification de l’Organigramme et de l’Organisation général des services de FranceAgriMer.