JO, JO de l’UE, et BO du Maap du 26 mars 2012 au 2 avril 2012

Pour obtenir le texte réglementaire, cliquez sur son intitulé. JO du 1^er avril Avis relatif aux décisions de la commission nationale paritaire du 15 décembre 2011 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952. JO du 31 mars Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l’Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d’eau prélevés. Arrêté du 5 mars 2012 portant extension de l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2011 applicable aux campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 dans le domaine du chanvre. Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Règlement (UE) no 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles. BO du 30 mars 2012 (ministère chargé de l’agriculture) Arrêté du 27/03/2012 Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27/03/2012 Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal). Décryptage. Cette note décrit notamment les rôles et responsabilités des différents acteurs (Commission européenne, Maaprat, réseau français à l’international, Draaf, DD(CS)PP, Daaf, FranceAgriMer, IFCE) et rappelle les outils à disposition de chacun. Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8074 du 27/03/2012 Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques.