JO, JO de l’UE et BO du Maap du 8 au 15 janvier 2012
Le | Reglementation
Pour accéder au texte réglementaire, cliquez sur l’intitulé. JO du 14 janvier Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. JO du 13 janvier Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour la campagne 2011 le coefficient stabilisateur de certains paiements directs. Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte. Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8012 du 11/01/2012. Contrôles à destination : bilan 2010 - 2011.