JO, JO de l’UE et BO du Map du 10 au 18 septembre 2011

Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 18 septembre Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement. Décryptage.  Le  texte  définit les critères auxquels les contrats d’assurance doivent répondre.  Il indique que les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent  en faire la demande dans leur dossier Pac avant le 30 novembre 2011. Arrêté du 16 septembre 2011 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2011. JO du 17 septembre Arrêté du 14 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus. JO du 15 septembre Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus. JO du 14 septembre Arrêté du 30 août 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées. BO du MAP du 16 septembre Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3072 du 09/09/2011 : modalités de gestion des avenants modificatifs au plan de développement de l’exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l’installation. Cahier des charges pour une AOC : cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Pourçain », homologué par le décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011