Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 25 novembre Arrêté du 4 novembre 2011 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres pour la campagne 2011-2012. JO de l’UE du 25 novembre Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique. Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique. JO du 24 novembre Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l’injection dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours.
Les textes réglementaires publiés au Journal officiel le 23 novembre 2011 autorisent les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés. Le tarif se compose d’un tarif de base et d’une prime liée aux intrants employés. Les unités agricoles pourront méthaniser des déchets ménagers, des déchets organiques agricoles (effluents d’élevage et déchets végétaux), des déchets de restauration (hors foyer) et des déchets organiques de l’industrie (agroalimentaire principalement). « Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, ces mesures législatives vont accélérer le développement de la filière méthanisation et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie. En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers. J.P.
Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d’une indication géographique protégée. Décret n° 2011-1629 du 23 novembre 2011 portant abrogation des décrets relatifs aux vins de pays. JO de l’UE du 24 novembre
Information concernant la modification de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin. Décision d’exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d’une proposition de modification des annexes de l’accord CE-États-Unis sur le commerce du vin. JO du 22 novembre
Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel. Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel. Cahiers des charges d’AOC. Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Cassis »,« Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage »,« Gigondas »,« Languedoc »,« Lirac »,« Pommard »,« Montagny »,« Montrachet »,« Moselle »,« Muscadet Coteaux de la Loire »,« Richebourg »,« Volnay »,« Anjou-Coteaux de la Loire »,« Chambolle-Musigny »,« Minervois »,« Saint-Péray »,« Vacqueyras »,« Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »,« Chinon »,« Gaillac premières côtes »,« Ladoix »,« Ventoux »,« Vosne-Romanée »,« Les Baux de Provence »,« Châteauneuf-du-Pape »,« Gros Plant du Pays nantais »,« Muscadet »,« Saint-Bris »,« Tavel »,« Chablis grand cru »,« Côte de Beaune-Villages »,« Côtes de Blaye »,« Jasnières »et « Margaux » http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AOC_SOMM47-2.pdf