JO, JO de l’UE et BO du map du 26 septembre au 2 octobre 2011
Le | Reglementation
Cliquez sur l’intitulé du texte pour avoir accès au document réglementaire. JO du 2 octobre Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif aux montants de l’aide aux ovins et de l’aide aux caprins pour la campagne 2011 en France métropolitaine. Arrêté du 29 septembre 2011 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l’Hérault et des Landes. Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. JO du 29 septembre Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire. JO du 25 septembre Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés. Note de service DGAL/MAPP/N2011-8219 du 28/09/2011 : suites judiciaires des actions du programme 206. Note de service DGAL/SDASEI/N2011-8215 du 26/09/2011 : RUSSIE - Réglementation phytosanitaire.