JO, JO de l’UE et BO du Map du 6 au 14 novembre

Règlement (UE) no 1131/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol. Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. // décryptage. Les exploitants ayant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration devront effectuer des contrôles tous les cinq ans, ou tous les dix ans si l’installation est certifiée Iso 14001. Lorsqu’une installation relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement vient à être soumise au régime de la déclaration avec contrôle périodique, par suite d’une modification de la nomenclature ou du volume d’activité, le premier contrôle doit être opéré dans les cinq ans. Un chiffre qui tombe à deux ans lorsqu’une installation non classée, ou relevant du régime de la déclaration sans contrôle périodique, vient à être soumise à ce régime par suite d’une modification de la nomenclature. Les organismes chargés des contrôles devront informer le préfet des cas de non-conformité majeurs constatés, lui permettant de prendre les mesures nécessaires. Le décret dispense enfin de toute obligation de contrôle périodique, les ICPE exploitées par des entreprises enregistrées sous le référentiel EMAS (système européen de management environnemental et d’audit). S.Ay// Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement. BO du MAAPRAT n° 45 du 10-11-11 Circulaire DGER/SDI/C2011-2011 du 07/11/2011. Lancement de l’appel à projets de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles pour l’année 2012. Arrêté du 07/11/2011. Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3085 du 08/11/2011. Aide à l’assurance récolte 2011. Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3084 du 07/11/2011. Mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères. Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8240 du 09/11/2011. Programme national 2012 de formation continue des vétérinaires sanitaires du groupe d’activités n° 2. Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8239 du 07/11/2011. Mesures de flexibilité dans la filière lait et produits laitiers.