JO, JO de l’UE, semaine du 21 au 27 septembre
Le | Reglementation
JO de l’UE du 27 septembre
Règlement d’exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives « amidosulfuron », « béta-cyfluthrine », « bifénox », « chlorotoluron », « clofentézine », « clomazone », « cyperméthrine », « daminozide », « deltaméthrine », « dicamba », « difénoconazole », « diflubenzuron », « diflufénican », « fenoxaprop-P », « fenpropidine », « fludioxonyl », « flufénacet », « fosthiazate », « indoxacarbe », « lénacile », « MCPA », « MCPB », « nicosulfuron », « piclorame », « prosulfocarbe », « pyriproxyfène », « thiophanate-méthyl », « triflusulfuron » et « tritosulfuron »
JO de l’UE du 26 septembre
Règlement (UE) 2019/1582 de la Commission du 25 septembre 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’imazalil présents dans ou sur certains produits
JO du 25 septembre
Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
JO du 22 septembre
Arrêté du 8 août 2019 approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes