JO, JO de l’UE - semaine du 4 au 10 février
Le | Reglementation
JO de l'UE du 4 février
Règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017
modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV).