JO, JO de l’UE

JO du 22 janvier

Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation).

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974.

JO de l'UE du 22 janvier

Règlement (UE) no 57/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 58/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 59/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement (UE) no 60/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement (UE) no 61/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 62/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement (UE) no 63/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Règlement (UE) no 64/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement (UE) no 65/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

JO du 21 janvier

Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale).

Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010.

Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins.

JO de l'UE du 21 janvier

Règlement (UE) no 51/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs.

Règlement (UE) no 52/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10.

JO du 20 janvier

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis.

Arrêté du 31 décembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie.

Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination au conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer et au conseil spécialisé oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

JO de l'UE du 20 janvier

Règlement (UE) no 49/2010 de la Commission du 19 janvier 2010 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2010.

Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.

JO de l'UE du 19 janvier

Règlement (UE) no 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles.

Règlement (UE) no 42/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée.

Règlement (UE) no 44/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement (UE) no 45/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 modifiant le règlement (UE) no 39/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 janvier 2010.

Décision de la Commission du 9 décembre 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la vingt-huitième édition intégrale.

JO du 17 janvier

Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin dans le bassin d'Arcachon et à son ouvert.

JO du 16 janvier

Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Daniel Pépin remplace Bernard Mahiou, sur proposition du collège des usagers du Comité national de l'eau).

JO de l'UE du 16 janvier

Règlement (UE) no 40/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 11 au 12 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2010.