JO, JO et l’UE du 6 au 15 avril 2019

JO de l’UE du 15 avril

Décision d’exécution (UE) 2019/609 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/709/UE en ce qui concerne l’utilisation du test d’identification de l’agent pathogène de la peste porcine africaine, l’expédition des porcs transitant par des zones énumérées dans son annexe et l’applicabilité de la décision [notifiée sous le numéro C(2019) 2739].

JO du 14 avril

Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

JO du 13 avril

Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d’origine animale.

Décret n° 2019-308 du 11 avril 2019 relatif au contrôle de l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.

Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais.

Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l’alimentation.

Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018.

JO du 12 avril

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne).

Arrêté du 3 avril 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

JO du 11 avril

Arrêté du 1^er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse.

Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

JO du 6 avril

Arrêté du 1^er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).