JO, JOCE du 3 au 9 octobre

JO du 9 octobre

Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations.

Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne ».

Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés.

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009.

JOCE du 9 octobre

Règlement (CE) no 940/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 941/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (CE) no 942/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (CE) no 943/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (CE) no 944/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la 3^e adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 733/2009.

JOCE du 8 octobre

Règlement (CE) no 939/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 septembre au 2 octobre 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute.

JOCE du 7 octobre

Règlement (CE) no 933/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaire de Turquie.

JO du 6 octobre

Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles.

JOCE du 6 octobre

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais.

Décision de la Commission du 5 octobre 2009 abrogeant la directive 2009/124/CE modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L.

JO du 3 octobre

Décret n° 2009-1170 du 1^er octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'agrofourniture.

JOCE du 3 octobre

Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.