JO, JOCE et BO

__JO du 3 septembre__ %% % Décret n° 2010-1036 du 1^er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre). %% % % %% Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II). %% % % %% __BO du 2 septembre 2010__ %% % Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3085 du 31 août 2010 - Plan de Performance Energétique - Appel à candidatures national 2010 pour les unités de méthanisation (ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en oeuvre de l’appel à projets « Méthanisation » 2010 et précise certaines dispositions). %% % % %% Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 du 30 août 2010 - Modalités de mise en place d’une redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale %% % % %% __JO du 2 septembre__ %% % Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Boeuf de Charolles ». %% % % %% __JO de l’UE du 2 septembre__ %% % Décision de la Commission du 1^er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines. %% % % %% __JO du 1^er septembre__ %% % Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. %% % % %% __JO du 31 août__ %% % Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté. %% % % %% __JO de l’UE du 31 août__ %% % Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel. %% % % %% Décision de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins. %% % % %% Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification. %% % % %% Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins. %% % % %% __JO du 28 août__ %% % Arrêté du 16 août 2010 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés. %% % % %% __JO de l’UE du 28 août__ %% % Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits. % %% % %% Décision de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). %% % % %% Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres.