JO, JOCE

JO du 17 Avril

Arrêté du 1^er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 1^er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 1^er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Arrêté du 1^er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal des campagnes 2007-2008 à 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur l'organisation du marché des vins et autres boissons alcoolisées du Jura.

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009.

Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d'un avenant à cet accord.

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif de la Sica « les plants du Littoral (22).

Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif et de la Sica Inter Service (12).

Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les cerises de table (84) et asperges (47).

JOCE du 17 Avril

Règlement (CE) no 313/2009 de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.

Règlement (CE) no 314/2009 de la Commission du 16 avril 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande porcine et de la viande bovine sous la forme d'un programme d'élimination dans une partie du Royaume-Uni.

JO du 16 Avril

Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural.

Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, l'association nationale de producteurs de fraises et l'association d'organisations de producteurs de raisin de table.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées  »Armagnac« ,  »Bas Armagnac« ,  »Armagnac-Ténarèze« ,  »Haut Armagnac«  et  »Blanche Armagnac« .

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée  »Languedoc« .

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée  »Rivesaltes« .

JOCE du 16 avril

Règlement (CE) no 305/2009 de la Commission du 15 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (CE) no 306/2009 de la Commission du 15 avril 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009.

Règlement (CE) no 307/2009 de la Commission du 15 avril 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2009.

Règlement (CE) no 309/2009 de la Commission du 15 avril 2009 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe jusqu'au 31 août 2009.

Règlement (CE) no 310/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant ouverture des achats de lait écrémé en poudre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009.

JO du 15 Avril

Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée  »Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes - Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes« .

JOCE du 15 Avril

Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

JO du 12 Avril

Décret n° 2009-399 du 10 avril 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée  »Pommeau de Bretagne".

JO du 11 Avril

Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.