La concertation préalable à la révision du programme nitrates débute le 18 septembre
Le | Reglementation
Le Programme d’actions national (PAN) sur les nitrates est révisé tous les quatre ans. Le nouveau PAN doit entrer en vigueur en septembre 2021. Les concertations démarrent. Explications.
Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lancent une concertation préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Elle se déroulera pendant sept semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020.
L’objectif est de faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates, de recueillir les propositions du public sur les priorités de révision du PAN et d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés. Parmi les priorités identifiées : améliorer la mise en œuvre de certaines mesures comme la couverture des sols, renforcer la cohérence avec d’autres enjeux tels que la qualité de l’air, introduire une flexibilité de gestion en fonction des conditions climatiques, et favoriser des démarches innovantes fondées sur des objectifs de résultats sur la qualité de l’eau.
Deux rencontres en région
Deux rencontres en région sont organisées : le 18 septembre à Saint-Lô (Manche), conjointement avec le débat public ImPACtons sur le Plan stratégique national de la Politique agricole commune, et le 14 octobre à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Un atelier participatif sera également conduit à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la Pac.
La concertation est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Brigitte Chalopin et Pierre Guinot-Deléry.
La plateforme de concertation programme-nitrate.gouv.fr est le site de référence de cette concertation.
La concertation technique à l’automne
Par la suite, le PAN fera l’objet d’un rapport d’évaluation environnementale, qui sera soumis à l’autorité environnementale pour avis. La concertation technique avec les parties prenantes sur le futur projet d’arrêté aura lieu à l’automne, au sein d’un groupe de concertation dédié aux sujets liés aux nutriments. Le public sera à nouveau associé à la révision du PAN au printemps 2021, pour consultation, sur l’arrêté révisé. L’entrée en application du nouveau PAN est prévue au 1er septembre 2021.
Le programme d’actions national est la déclinaison nationale de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Le PAN, révisé sous les quatre ans, est commun à toutes les zones vulnérables, et complété par les programmes d’actions régionaux. Il comporte actuellement huit mesures, dont six sont spécifiques à la France, réparti en trois thèmes : fertiliser au bon moment et dans de bonnes conditions, limiter les surfertilisations et limiter les fuites de l’azote présent dans la parcelle.
En France, 68 % de la SAU est classée en zone vulnérable, soit 19 millions d’hectares et 281 000 exploitations (62 % des fermes).
Au niveau européen, pour la période 2012-2014, la France se situe en 11ème position avec un excédent à 26 kg N/ha, en deçà de la moyenne européenne qui s’élève à 32,5 kg N/ha. Les excédents d’azote les plus élevés (> 50 kg N/ha) ont été enregistrés en Belgique, à Chypre, en République Tchèque, au Danemark, au Luxembourg, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.