Le titre est explicite : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever. » La Cour des comptes européenne a publié le 14 mars 2019 un rapport sur les dispositifs de contrôle au sein de la filière bio. Le document distribue les bons et les mauvais points.

Des recommandations suivies

Les satisfactions concernent une amélioration globale du système de contrôle. « Les États membres audités précédemment ont pris des mesures pour améliorer leurs systèmes de contrôle », relèvent les experts de la Cour des comptes. Depuis 2012, date du dernier rapport sur ce thème,la direction générale de la santé de la Commission européenne a réalisé 63 audits, dont 28 dans les États membres. Le rapport souligne notamment l’intérêt des cinq à sept réunions annuelles du comité chargé de la production biologique, permettant un suivi serré des irrégularités et des allégations de fraude. Autres points forts : la coordination et la formation des autorités compétentes et des organismes de contrôle, des autorités chargées de la lutte antifraude et des organisations du secteur privé.

Préserver la confiance du consommateur

En revanche, « l’application des mesures d’exécution visant à sanctionner les manquements n’a pas été harmonisée dans l’ensemble de l’UE », note la Cour des comptes. Autre point faible relevé : la latence dans la communication des cas de non-conformités de la part des autorités et organismes de contrôle des États membres. « La Commission devrait collaborer avec les États membres en vue de remédier aux faiblesses résiduelles et de rendre le système de contrôle aussi efficace que possible, c’est essentiel pour préserver la confiance des consommateurs dans le label biologique de l’UE », a commenté Nikolaos Milionis, membre de la Cour des comptes européenne et responsable du rapport.

Importations : 13 pays tiers engagés dans un système d’équivalence

Le document offre aussi un tour d’horizon des importations de bio au sein de l’UE. En 2018, 114 pays tiers approvisionnaient l’UE en produits bio. Treize pays tiers sont engagés dans un système d’équivalence avec le cahier des charges européens : ils représentent 13 % de l’importation. Les 111 autres pays, qui doivent passer par la certification de leurs produits via des organismes de contrôle spécifique, pèsent pour 87 %. Les contrôles de ces produits importés restent parcellaires à ce jour, puisque seuls 35 pays ont été audités. La Cour des comptes relève également des difficultés plus importantes pour la réalisation des audits dans les pays ne bénéficiant pas d’équivalence. La surveillance des importations fait clairement partie des axes d’amélioration identifiés par le rapport.