La proposition de loi sur le frelon asiatique adoptée à l’unanimité par les sénateurs

La proposition de loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique portée par le sénateur du Lot-et-Garonne, Michel Masset (groupe RDSE) a été adoptée par le Sénat le 11 avril 2024, à l’unanimité. « C’est un signe fort envoyé au monde agricole », a-t-il indiqué. Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la mer et de la biodiversité, s’est également félicité de l’adoption de ce texte : « Je vois trois avancées majeures : nous avons un plan national qui nous donne un cap, nous avons un régime d’indemnisation pour protéger nos apiculteurs, et nous avons un plan qui est financé. Ces mesures sont inédites et salutaires. »

Le frelon asiatique est responsable de la mortalité de 20 % des ruchers, selon le ministère de la Transition écologique. Mais ce prédateur attaque également d’autres espèces entomaufaunes « La lutte contre le frelon asiatique nécessite une action collective et dépasse largement la filière apicole », a indiqué Hervé Berville.

Un plan national de lutte

Le texte approuvé est composé d’un seul article.

Il instaure un plan national de lutte contre le frelon asiatique qui détermine :

• Les orientations et les indicateurs de la lutte et une catégorisation des territoires en fonction de leur exposition à l’espèce pour donner une cohérence aux politiques publiques de surveillance, de prévention et de lutte ;
• Les moyens alloués à la recherche scientifique pour continuer à élaborer des innovations plus efficaces et plus protectrices de l’environnement ;
• Le soutien de l’État aux collectivités territoriales qui assument aujourd’hui la quasi-intégralité des dépenses publiques de la lutte contre cette espèce.

Le plan national sera décliné en plans départementaux élaborés par les préfets de départements, avec les acteurs des territoires. « Cela permettra de coordonner les efforts et de coller avec la réalité du terrain », indique Hervé Belville.

L’article impose également une obligation de principe pour les occupants d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de frelons asiatiques de le signaler, afin d’agir rapidement contre leur expansion.

Un régime d’indemnisation

Enfin, la proposition de loi inscrit la création d’un principe d’indemnisation des dommages imputables au frelon asiatique pour repeupler les ruchers. Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation seront fixés par arrêté conjoint des ministres de la Transition écologique ainsi que de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Ce régime serait toutefois réservé aux apiculteurs dont une part substantielle du revenu découle de l’activité apicole. Il pourrait être adossé à un fonds de mutualisation, comme le Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, FMSE.

Le texte amendé invite par ailleurs « l’État à réexaminer le classement du frelon asiatique dans la deuxième catégorie des dangers sanitaires pour l’abeille domestique, voire à catégoriser juridiquement le frelon dans une liste idoine régie par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire », indique l’amendement n° 2 rect.

Le plan sera piloté conjointement par les ministres de la Transition écologique ainsi que de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Le frelon asiatique, vespa velutina, est originaire d’Asie. Les deux premiers nids ont été détectés en 2004. Si en 2006, il est observé dans 13 départements, le frelon asiatique se répand dans 59 départements en 2012. L’insecte est également présent dans de nombreux pays européens. « C’est l’exemple parfait d’un ravageur introduit par erreur mais qui s’est très rapidement adapté, a expliqué Michel Masset. L’éradication du frelon est désormais impossible. »