Lait et viande utilisés en tant qu’ingrédient : obligation de mention de l’origine dès 2017

Le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 est paru au JO du 21 août : il rend obligatoire, du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018, l’indication de l’origine du lait ainsi que celle du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient dans les denrées alimentaires préemballées. Après ces deux années d’expérimentation, un rapport d’évaluation sera transmis à la Commission européenne. L’obligation pourrait alors être pérennisée.

L’indication de l’origine n’est pas exigée si l’ingrédient représente un pourcentage inférieur à un certain seuil dans la denrée alimentaire. Ce seuil sera fixé par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l’agriculture. Le décret stipule juste qu’il ne peut être supérieur à 50 %. Par ailleurs, les denrées alimentaires bénéficiant d’une appellation d’origine et celles issues de la production biologique ne sont pas concernées par le décret.

Pour chaque catégorie de viande (bovine, porcine, ovine, caprine, volailles), devront être mentionnés le pays de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal. L’indication « Origine : UE » ou « Origine : hors UE » peut être utilisée si les animaux sont, ou ne sont pas, nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs Etats membres.

Pour le lait (crème de lait, yaourts, beurre, fromages…), le décret impose de préciser le pays de collecte et de conditionnement ou de transformation.

L’écoulement des stocks de denrées alimentaires sans ces nouvelles mentions est accepté jusqu’au 31 mars 2017.