Lancement d’une consultation sur l’utilisation de digestat de méthaniseur comme fertilisant

Alors que les matières fertilisantes et les supports de culture sont soumis à autorisation de mise sur le marché, des dérogations existent, notamment pour les digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agroalimentaires en tant que matières fertilisantes. Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation du 17 juillet au 15 août 2020 un projet d’arrêt visant à simplifier et homogénéiser les trois cahiers des charges relatifs à ces types de produits. « L’arrêté reprend intégralement les procédés et les matières premières autorisés par les cahiers des charges précédents, et ajoute les digestats ayant fait l’objet d’une séparation de phase. Il harmonise les teneurs maximales en contaminant et supprime par ailleurs la restriction à la méthanisation agricole. Conformément aux objectifs du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), l’obligation est maintenue d’incorporer au moins un tiers d’effluents d’élevage (lisier au sens de la réglementation sous-produits animaux) et au moins deux tiers de matières agricoles », précise la note explicative du ministère. Le dossier est consultable sur le site Vie publique.

Les trois cahiers des charges :

• DigAgri 1 : permet la mise sur le marché en cession directe de digestats issus de la méthanisation agricole d’effluents d’élevages, de matières végétales agricoles, de sous-produits d’industries agro-alimentaires exclusivement végétaux et de sous-produits d’industries agro-alimentaires non soumis à l’obligation de transformation (pasteurisation/hygiénisation au titre du règlement CE n° 1069/2009).
• DigAgri 2 : diffère du premier par le procédé de méthanisation
• DigAgri 3 : élargit la liste des matières premières pouvant être incorporées dans le méthaniseur.