L’arrêté sur l’utilisation des phytos annulé : le Ministre a six mois pour revoir sa copie
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Le 26 juin, le Conseil d’État a, en partie, annulé l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 réglementant la mise sur le marché et l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants.
Pourquoi ? Les riverains, l’eau, l’environnement, mais aussi les opérateurs ne seraient pas assez protégés par cet arrêté estime l’instance. Elle précise que l’arrêté « ne prévoit aucune mesure générale pour protéger les riverains des zones agricoles traitées » : les mesures de protection existantes ne portant que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables.
Des lacunes sur les délais de rentrée et sur la protection de l’eau
De plus, s’agissant de la protection des cours d’eau ou des
points d’eau, l’arrêté ne concerne que l’utilisation des pesticides par
pulvérisation ou poudrage, « sans régir l’utilisation d’autres techniques,
telles que l’épandage de granulés ou l’injection de produits dans les sols ».
Le Conseil d’État juge par ailleurs illégal cet arrêté dans la mesure où il
limite l’application des délais de rentrée aux seuls cas où ces produits sont
utilisés en végétation, omettant les usages sur des sols vierges. Enfin,
l’arrêté ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de
pollution par ruissellement en cas de fortes pluies, pointe le Conseil d’État.
Le sujet sera abordé le 27 juin en réunion Écophyto
L’arrêté reste toutefois applicable pour six mois : c’est le
temps dont dispose le ministre de l’Agriculture pour proposer une nouvelle
version du texte. Générations futures, à l’origine de la demande d’annulation
de l’arrêté avec d’autres ONG (1), évoque dans un communiqué une « victoire ».
Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures, compte bien mettre en
avant cette décision le 27 juin, lors d’une réunion du groupe de travail 3 du
plan Écophyto dédié à la « protection des populations et de l’environnement »
et portant notamment sur les chartes de « bon voisinage ». L’ONG rencontrera,
le même jour, le Premier Ministre Édouard Philippe pour aborder cet arrêté.
(1) Eau & Rivières de Bretagne, l’Union Syndicale
Solidaires.