Le ministère de l’Agriculture publie les règles de financement Pac pour le stockage des effluents d’élevage

Les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élevage admissibles à un financement dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune (Pac), pour 2014-2020 ont été précisées par le ministère de l’Agriculture dans un arrêté du 8 août 2016, publié au Journal officiel du 2 septembre. Elles s’appliquent sur tout le territoire et à tous les financeurs qui interviennent dans le cadre des programmes régionaux pour répondre aux exigences réglementaires européennes et nationales relatives aux capacités de stockage des effluents d’élevage dans les exploitations agricoles.

Parmi les points de l’arrêté, le calcul de l’abattement individuel, déduit de l’assiette de dépenses admissibles et qui s’applique au poste de dépenses de gestion des effluents d’élevage du projet. Par ailleurs, en zone vulnérable, le projet doit faire l’objet d’un diagnostic environnemental de l’exploitation d’élevage Dexel ou pré-Dexel exclusivement. Hors zone vulnérable, d’autres outils de dimensionnement des ouvrages de stockage reconnus au niveau régional pourront être mobilisés.

Les investissements réalisés pour la mise en conformité par rapport à une nouvelle exigence sont admissibles à une aide. Tout comme ceux réalisés par les jeunes agriculteurs.