Les arrêtés nitrates sont parus au JO du 30 octobre

Les arrêtés renforçant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, signés le 23 octobre par les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture (voir notre article : Deux arrêtés pour faire face aux contentieux communautaires sur les nitrates ), ont été publiés au JO du 31 octobre. Ils entrent donc en vigueur le 1^er novembre. Le premier modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables ; le second précise le cadre des programmes d’actions régionaux. Programme national, des explications de texte à prévoir sur le terrain Le programme d’actions national présente notamment en annexe des modifications de zones vulnérables, de la production d’azote épandable par les herbivores, de la largeur des bandes enherbée (5 mètres), les règles de couverture des sols (adaptations régionales) et les conditions d’épandage de l’azote par rapport aux cours d’eau ou sur sols en forte pente, enneigés, gelés, détrempés ou inondés. Figurent également les capacités de stockage requises pour les effluents d’élevage en fonction des types de fertilisants, du temps passé à l’extérieur des bâtiments, des espèces animales et des zones. Déclinaison locale sous la responsabilité des Préfets Le second texte définit le contour des groupes de concertation qu’auront à mettre en place les préfets de région, au sein de structures qui reprennent en gros celle des comités régionaux d’orientation et de suivi Ecophyto. Il précise aussi quels types de mesures pourront être pris pour renforcer localement le programme d’actions national.