Les députés suppriment le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation

Le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation est supprimé de l’article 9 du projet de loi d’orientation agricole, par l’adoption des amendements de rédaction globale identiques 1874 et 2260 déposés respectivement par les députés Les Républicains et les rapporteurs, lors de l’examen en séance plénière le 23 mai 2024.

« L’état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol », indique l’exposé sommaire de l’amendement des Républicains.

« Ce sous-amendement propose de rétablir les termes du projet de loi initial du Gouvernement et du texte adopté en commission sur le module de la santé et la qualité des sols. Pourquoi dans la nouvelle rédaction, cette question de l’information claire et transparente sur l’état, la santé et la qualité des sols disparaît ? Comment faire un stress test climatique sur une exploitation agricole sans regarder la question de la matière organique dans les sols ? », questionne Delphine Batho (Écologistes) lors de sa prise de parole.

Cet article instaure la création d’un diagnostic modulaire des exploitations agricoles, autour de trois modules piliers :

• le stress test climatique de l’exploitation ;

• un module économique ;

• un module social.

« La finalité est claire : fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation, notamment lors de la cession d’une exploitation agricole et lors de l’installation d’un nouvel exploitant agricole », déclare Pascal Lecamp, rapporteur, lors de sa défense de son amendement de réécriture.