Les services de prélèvement d’eau invités à prendre part à la gestion de la ressource
Le | Reglementation
Le ministère de la Transition écologique souhaite que les services de prélèvements d’eau contribuent à la gestion de la ressource en eau. Un décret est en consultation publique.
Un projet de décret, qui invite les services assurant tout ou partie du prélèvement à contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable, est en consultation publique sur le site du ministre de la Transition écologique. Elle est ouverte depuis le 18 août, jusqu’au 13 septembre.
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette contribution. Les actions de préservation sont à intégrer dans un plan d’action qui doit être décliné sur tout ou partie de l’aire d’alimentation de captage.
Les mesures consistent notamment à :
- sensibiliser, informer, mobiliser et accompagner les acteurs du territoire
- réaliser toute étude nécessaire pour mettre en œuvre, compléter ou actualiser le plan d’action ;
- suivre la qualité de la ressource en eau ;
- soutenir et favoriser la transition agroécologique ;
- assurer la maîtrise foncière ;
- mettre en place des aménagements limitant le transfert de pollutions vers la ressource en eau ;
- contractualiser avec des acteurs du territoire ;
- suivre et évaluer l’efficacité de la démarche.