Macro-organismes, une TVA à 10 % désormais officielle

Janvier 2020, la société Bioplanet France, spécialisée dans la production et la distribution de macro-organismes, fait l’objet d’un contrôle fiscal TVA. Philippe Parageaud, son directeur, apprend alors, de l’inspecteur, que les macro-organismes ne sont cités nulle part dans le Code général des impôts (CGI) et qu’ils ne peuvent pas bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %. « Le cauchemar a alors commencé, relate le dirigeant. Certes, les macro-organismes ne sont pas explicitement cités à l’article 278 bis du CGI, mais ils sont bien utilisés dans la production agricole et font partie des produits de biocontrôle. Toute la profession, d’ailleurs, pratique un taux de 10 % et non de 20 %. »

Deux ans pour combler le « vide fiscal » sur les macro-organismes

De recours en recours, auprès de toutes les instances, Philippe Parageaud tente de faire comprendre à l’administration fiscale le bien-fondé de sa réclamation. Une question de la députée de Tarn-et-Garonne Sylvia Pinel obtient finalement une réponse en mai 2021 : « Les macro-organismes, lorsqu’ils sont effectivement commercialisés en vue d’être utilisés dans le cadre de la protection des cultures, répondent aux deux conditions fixées par le 3° de l’article 278 bis du CGI tenant à leur origine et à leur destination agricole. La doctrine [Ndlr : doctrine fiscale publiée au bulletin officiel des finances publiques référencé BOI TVA-LIQ-30-10-20] sera prochainement modifiée afin de préciser les conditions d’application du taux réduit aux macro-organismes ».

Philippe Parageaud a quant à lui reçu, le 3 novembre 2021, une lettre de la direction générale des finances publiques lui indiquant, avec la même explication donnée par le Gouvernement à la députée, qu’il pouvait, pour ses macro-organismes, bénéficier du taux de TVA réduit de 10 %. Un soulagement, après deux ans de lutte.