NGT : « L’échec des négociations prive les agriculteurs de l’UE d’un outil essentiel » (Copa Cogeca)

« La Copa Cogeca regrette cette nouvelle occasion manquée sous la présidence belge et appelle le Conseil à prendre ses responsabilités dans ce dossier, notamment au vu des conclusions approuvées le 25 juin 2024, sur l’avenir de l’agriculture. En l’absence d’une législation européenne sur les NGT, les agriculteurs de l’UE se voient refuser un outil essentiel pour s’adapter au changement climatique et répondre aux objectifs de réduction des risques et d’utilisation des PPP. En prenant du retard sur cette question cruciale, l’UE place également les agriculteurs européens dans une situation concurrentielle défavorable par rapport à leurs collègues des pays tiers », déclare la Copa Cogeca le 26 juin 2024.

L’association européenne réagit à l’absence de position commune sur les NGT à l’issue du Coreper (Conseil des représentants des États membres) du 26 juin 2024, qui interrompt la poursuite des négociations sur ce dossier. La présidence belge du Conseil de l’UE avait affirmé à plusieurs reprises sa volonté de parvenir à une position commune avant la fin de son mandat.

Celle-ci a proposé au Conseil de nouvelles modifications au texte adopté par le Parlement le 24 avril 2024, notamment sur le transfert des plantes brevetées NGT de type 1 (ayant subi moins de 20 modifications géniques, et donc assimilées aux plantes conventionnelles) vers une classification en NGT 2 (équivalent OGM), après des études en plein champ autorisées temporairement destinées à établir leur équivalence à des plantes conventionnelles (et notamment leur absence de tolérance aux herbicides). Cette autorisation temporaire à des fins d’évaluation ne vaut pas autorisation de mise sur le marché.

Les positions fermes de certains pays, dont la Pologne, n’ont pas permis à la présidence belge d’obtenir la majorité nécessaire à l’adoption du texte, condition nécessaire à l’ouverture de trilogues avec le Parlement.