« Paquet pesticides » : parution au journal officiel, l’échéance se rapproche

Trois des quatre textes composant le « Paquet pesticides » sont parus au journal officiel de l’UE : la directive 2009/128/CE, qui instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, le règlement (CE) no 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (qui abroge les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE), et la directive 2009/127/CE, qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides. Enfin, le règlement relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques, quatrième texte du « Paquet pesticides », devrait lui aussi bientôt paraître au JO européen, le Conseil l’ayant adopté lors de sa session du 16 novembre. Ces textes instaurent, à partir de 2011, de nouvelles règles de mise en marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, que la France a commencé à prendre en compte, notamment via son plan Ecophyto 2018, le certiphyto, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs et sa future loi Grenelle 2.