Parlement européen : rejet de deux propositions de maintien des tolérances sur les LMR de pesticides

522 voix pour, 127 voix contre, 28 abstentions : les députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg le 18 septembre 2024, se sont prononcés en faveur du rejet de deux décisions de la Commission européenne visant à autoriser dans les aliments importés des niveaux de résidus de pesticides interdits en UE.

Un premier vote a rejeté la proposition de maintien des tolérances sur les limites maximales de résidus (LMR) pour le cyproconazole et le spirodiclofène dans une large variété de produits alimentaires : céréales, semences, viande, foie, rognons. Un second vote (516 pour, 129 contre, 27 abstentions) a rejeté la proposition de maintien des tolérances sur les LMR pour le bénomyl, le carbendazime et le thiophanate-méthyl dans ou sur les citrons, limes, mandarines et gombos. Pour rappel, une majorité absolue d’au moins 359 députés était nécessaire pour rejeter les décisions de la Commission.

Les propositions de directives de la Commission

Alors que le Codex Alimentarius a fixé des LMR strictes - 0,01 mg/kg dans la grande majorité des produits - pour le cyproconazole sur tous les produits alimentaires exposés, la proposition de directive proposait de maintenir, sur les produits importés, les tolérances existantes sur les LMR, supérieures à celles fixées par le Codex, sur les semences (0,4 mg/kg), les céréales, la viande, le foie et les rognons (0,05 mg/kg). Elle proposait ensuite d’abaisser les LMR existantes pour les produits non classifiés au Codex ou ne bénéficiant pas de tolérances d’importation, à des valeurs comprises entre 0,01 et 0,05 mg/kg. Des reconductions de tolérances à l’importation similaires s’appliquaient sur les autres substances notifiées dans les règlements.

Concurrence équitable, santé publique : les deux motivations du rejet des députés

Les résolutions qui accompagnent le texte soulignent que « les produits agricoles importés de pays tiers doivent respecter les mêmes normes que les produits fabriqués dans l’Union européenne, afin de garantir des conditions de concurrence équitables. Autoriser des niveaux maximaux de résidus plus élevés pour les importations mettrait également en péril la santé des citoyens en Europe et dans les pays producteurs ».

Les prochaines étapes

La Commission doit maintenant retirer ses propositions, et devra présenter un nouveau projet abaissant toutes les teneurs maximales en résidus à la limite de détermination (la plus petite quantité à laquelle elle peut être détectée) ou à la valeur par défaut de 0,01 mg/kg pour toutes les utilisations et de refuser toute demande de tolérance à l’importation.