Pesticides amateurs, les conditions d’autorisation se durcissent
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Depuis le 1er janvier 2019, les pesticides destinés aux amateurs ne concernent plus que les spécialités de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique. Nouveau renforcement : les exigences requises pour obtenir l’autorisation de mise en marché s’intensifient.
L’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytosanitaire pour la gamme d’usages « amateur » est paru au JO du 10 avril 2020. Le texte diffère peu de celui mis en consultation publique l’été dernier. Son objectif : renforcer les exigences pour l’autorisation de ces produits afin de garantir une plus grande sécurité de leur emploi.
L’arrêté, qui remplace deux arrêtés du 30 décembre 2010 dédiés à ces produits, complète les critères d’éligibilité de ces spécialités conformément aux recommandations de l’Anses, l’Agence de sécurité sanitaire, dans son avis du 16 février 2015. Il écarte notamment les produits contenant une substance présentant une classification cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 2 (CMR2), ainsi que les spécialités pouvant présenter un potentiel allergisant.
La révision par l’Anses des autorisations et des permis de commerce parallèle des produits actuels doit être réalisée sous 6 mois.
Révision des mentions de danger, conditions d’emballage et d’étiquetage
Ainsi, désormais, les spécialités de biocontrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique, qui restent autorisés aux utilisateurs amateurs depuis le 1er janvier 2019, ne doivent plus contenir une ou plusieurs substances actives suivantes :
> considérées comme ayant des effets perturbateurs endocriniens ;
> correspondant à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes : H340, H341, H350, H350i, H351, H360, H360D, H360F, H360FD, H360Df, H360Fd, H361, H361d, H361f, H361fd, H362, H370, H371, H372, H373 ;
> persistantes, bioaccumulables et toxiques ;
> très persistantes et très bioaccumulables ;
> polluants organiques persistants.
Les produits correspondant à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes sont également exclus : H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301, H310, H311, H314, H317, H318, H330, H331, H334, H340, H341, H350, H350i, H351, H360, H360D, H360F, H360FD, H360Df, H360Fd, H361, H361d, H361f, H361fd, H362, H370, H371, H372, H373.
Sont également exclus de la gamme d’usages « amateur » les produits se présentant sous forme de poudre pour poudrage ou sous forme de poudre mouillable, à l’exception des conditionnements unidoses ou de tout autre système de dosage excluant le contact de l’utilisateur avec la spécialité.
Enfin, l’arrêté précise les conditions d’emballage et d’étiquetage de ces produits afin d’assurer des conditions d’expositions minimales pour l’utilisateur et de préserver l’environnement. À l’exception des conditionnements unidoses, les emballages doivent être refermables de façon étanche.