Pesticides, un projet d’arrêté vise l’interdiction dans tous les lieux de vie
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Interdire, au 1er juillet 2022, l’utilisation des pesticides de synthèse dans tous les lieux de vie, y compris les jardins privés, les cimetières et les équipements sportifs. Tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation publique jusqu’au 16 août 2020. Il complète ainsi les interdictions de la loi Labbé, qui ne s’adressaient qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent plus utiliser de pesticides de synthèse pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public. Mais cette interdiction émanant de la loi Labbé, du nom du sénateur Joël Labbé ayant déposé une proposition de loi en ce sens, ne concerne pas les lieux privés, ni les cimetières et équipements sportifs. Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 16 août 2020, vient supprimer ces dérogations.
Interdiction à compter du 1er juillet 2022
Le projet d’arrêté prévoit d’interdire, dès le 1er juillet 2022, l’utilisation des pesticides dans les zones d’habitation, comprenant notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, dans les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels. Il vise également, pour la même date, les terrains de sport, mais prévoit une dérogation jusqu’au 1er janvier 2025 pour les équipements sportifs de haut niveau dont l’accès peut être maîtrisé, du fait des exigences particulières auxquelles ils sont soumis par les cahiers des charges des compétitions nationales et internationales. Cette dérogation pourra même être étendue après le 1er janvier 2025, à titre exceptionnel et pour certains usages, dans les cas où aucune solution technique alternative ne permette d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.
Les interdictions ne concernent pas les produits de biocontrôle de la liste officielle, ni les produits à faible risque et ceux dont l’usage est autorisé en agriculture biologique. Elles ne s’appliquent pas non plus aux traitements nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles, ni à ceux permettant de « lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique ».