phytopharmacovigilance : la liste des produits de biocontrôle taxés à 0,1 % s’allonge
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La note de service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016, parue au bulletin officiel du 26 mai, complète la liste préalablement publiée des produits de biocontrôle qui seront taxés à 0,1 % du chiffre d’affaires, contre 0,2 % pour les autres produits phytopharmaceutiques. Et ce, afin de financer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance. Ce complément concerne des produits de la partie C, ceux comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.