Le dispositif de phytopharmacovigilance a pour objectif de faire remonter à l’Anses tous les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air, les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances.

L’Anses, qui procède à l’exploitation des informations recueillies et à l’évaluation des risques, prend alors les mesures destinées à prévenir ou faire cesser ces effets indésirables.

Une liste d’organismes concernés désormais connue

La liste des organismes entrant dans le dispositif de phytopharmacogivilance et chargés de transmettre au moins une fois par an leurs informations à l’Anses et de l’alerter en cas de risque immédiat, est désormais connue. Elle a été publiée au JO du 1^er mars 2017, dans l’arrêté du 16 février 2017

• Santé publique France ;
• Centre François Baclesse ;
• Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation ;
• Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air ;
• Centres de consultation de pathologie professionnelle et services de santé au travail participant au Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) ;
• Mutualité sociale agricole ;
• Organismes chargés de la toxicovigilance ;
• Anses.

L’arrêté précise, pour chaque organisme désigné, la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance : santé humaine, exposition des pollinisateurs et des animaux sauvages, résidus de produits dans l’air extérieur…

Implication de l’ensemble des acteurs

Fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants sont également tenus de communiquer toute information présentant un intérêt pour la phytopharmacovigilance. Ils doivent le faire auprès des organismes chargés de la toxicovigilance en cas d’intoxication humaine et auprès de l’Anses pour toute autre information.

Afin de présenter le dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses a publié une brochure dédiée.