Phytopharmacovigilance : un décret précise l’organisation

Le dispositif de phytopharmacovigilance s’organise : le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016, paru au journal officiel du 26 novembre, détaille son fonctionnement. Objectif : faire remonter à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, tous les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau, le sol, la qualité de l’air, les aliments, ainsi que sur l’apparition de résistances.

L’Anses, qui procède à l’exploitation des informations recueillies et à l’évaluation des risques, prend alors les mesures destinées à prévenir ou faire cesser ces effets indésirables.

La liste des organismes entrant dans le dispositif ainsi que les modalités de transmission des informations feront l’objet d’un arrêté. Les organismes devront transmettre au moins une fois par an leurs informations à l’Anses et l’alerter sans délai en cas de risque immédiat, grave ou inattendu. Titulaires d’autorisation de mise sur le marché de produits, fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits sont tenus de communiquer aux organismes désignés toute information présentant un intérêt pour la phytopharmacovigilance. L’Anses est par ailleurs tenue de mettre en place les moyens permettant à toute autre personne de déclarer une information dont elle aurait connaissance.