Phytos interdits : « Rétablir les conditions d’une concurrence loyale dans UE », Agnès Pannier-Runacher

« L’objectif du Gouvernement est de concilier deux impératifs indissociables : celui de la transition agroécologique, qui suppose de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires les plus dangereux, et l’enjeu de souveraineté alimentaire, pour nourrir notre population et prendre notre part au niveau européen, voire au-delà », a indiqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Alimentation et de la Souveraineté alimentaire le 25/04/2024  lors d’un premier bilan à la presse.

En complément de la stratégie Écophyto 2030 et du Parsada

Cette double aspiration a mené au lancement, le 15/03/2024, d’un cycle de réunions consacrées aux « solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits », en complément de la stratégie Écophyto 2030 et du Parsada. Avec un constat de départ : « sur de nombreuses cultures, dans un cadre réglementaire similaire, les agriculteurs français avaient accès à un nombre inférieur de produits par rapport à leurs concurrents de l’UE », déclare la ministre déléguée.

C’est pour lister ces manquements, parfois dus à une surtransposition de la législation française, que la Commission des usages orphelins, CUO, se réunit désormais une fois par semaine pour étudier le cas de chaque filière française : « Notre objectif, c’est de ne jamais laisser les agriculteurs sans solution quand il y a des interdictions et de rétablir les conditions d’une concurrence loyale au sein du marché européen », selon Agnès Pannier-Runacher qui souhaite ainsi déterminer « quels produits, en utilisant la législation existante, pourraient être mis à disposition » des agriculteurs.

« Ce travail, par son caractère systématique, est l’occasion de mettre en évidence d’éventuelles limites de notre système d’autorisation et de traitement des dossiers (données scientifiques manquantes, recherche à accélérer, etc.), ajoute-t-elle. Il pourra aller jusqu’à des modifications réglementaires, législatives, voire des suggestions au niveau européen de manière à améliorer notre processus. Nous avons déjà des idées : les fast tracks pour les produits de biocontrôle, par exemple, qui étaient déjà prévu dans le règlement SUR et dont on voit la nécessité ».

Agnès Pannier-Runacher exclut toute révision des dérogations 120 jours

Agnès Pannier-Runacher exclut, pour l’heure, toute révision des dérogations 120 jours pour les produits phytopharmaceutiques, ni de la procédure d’attribution des AMM par l’Anses, jugeant plus urgent de « renforcer l’homogénéité des procédures au niveau européen ».

En quatre séances, la CUO a examiné plus d’une dizaine de cultures : le chou, le poireau, l’oignon, l’ail, le riz, les fruits à pépins, les noisettes et autres fruits à coque, les chicorées, les endives, les fraises, les petits fruits et la pomme de terre. « À chaque réunion, une à deux cultures sont présentées, les filières font état des impasses et nous nous comparons aux pays européens les mieux positionnés sur la culture en question pour obtenir l’ensemble des produits qu’ils utilisent, par des dérogations, des AMM complètes, et nous établissons d’éventuelles distorsions de concurrence », explique Agnès Pannier-Runacher.

Pour le poireau, les agriculteurs français disposent aujourd’hui de 21 AMM (herbicides, fongicides, insecticides). Le groupe de travail a identifié que 13 AMM étaient disponibles en plus en Belgique. Parmi ces 13 AMM, cinq sont déjà en cours d’évaluation à l’Anses. Pour le chou, 30 AMM sont disponibles ; le groupe de travail a identifié 15 AMM potentielles complémentaires, dont six font déjà l’objet de dérogations et huit sont en cours d’évaluation à l’Anses. « En parallèle de ces évaluations, les services ministériels travaillent à la possibilité d’activer des reconnaissances mutuelles, des extensions d’usage, ou à mettre en place des dérogations étayées pour des produits utilisés par d’autres pays de l’UE », indique-t-elle.

La méthode de ce comité de solution a porté ses fruits puisqu’il a déjà débloqué trois situations :

• Pour le s-métolachlore, le calendrier français de fin de commercialisation a été réaligné avec le calendrier européen, en permettant aux agriculteurs d’acheter le produit de base de la substance active jusqu’au 23 avril dernier. La date de fin d’usage, initialement prévue le 20 octobre a été ramenée au 23 juillet pour la calquer sur le calendrier européen.
• Pour le spirotétramate (Movento), une dérogation a été autorisée : en raison de conditions climatiques particulièrement douces cet hiver, et d’un risque de jaunisse élevé, en complément de la prophylaxie et de l’épidémiosurveillance d’ores et déjà engagées sur les champs de betteraves, les agriculteurs pourront passer jusqu’à trois fois du Movento et une fois du Teppeki sur leurs cultures, contre une fois du Movento aujourd’hui.
• Toujours sur la betterave, l’expérimentation d’un produit de biocontrôle à base de kairomones, de la société Agriodor, a été autorisé. Il sera testé sur 500 hectares dès cette campagne de printemps Ce produit a été repéré dans le cadre du PNRI betterave et a fait l’objet d’un soutien de 314 000 €.