Phytos, prorogation de délais de retraits en raison du Covid-19
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En cette période d’urgence sanitaire, certaines dates de fin de vente et de distribution et/ou d’utilisation de produits phytosanitaires ou d’usages sont prolongés jusqu’à trois mois.
L’Anses a publié le 16 avril 2020 une note informant que, conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 parue au JO du 26 mars, certains délais de grâce liés à des retraits ou usages de produits phytosanitaires se voient prorogés, en cette période d’urgence sanitaire. Ces prorogations concernent, pour les produits et usages retirés, les dates de fin de vente et de distribution et/ou d’utilisation qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020.
La note précise les modalités de prorogation et liste les produits concernés. Les dispositions de l’ordonnance sont mises en œuvre dans la limite des délais prévus au niveau européen : certaines spécialités ne peuvent pas bénéficier de délai supplémentaire.