Phytosanitaires, l’Anses fait le point sur les substances préoccupantes
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L’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a publié le 14 avril 2020 son avis relatif aux substances phytosanitaires qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance. Elle recommande le non-renouvellement de l’approbation de deux substances actives au niveau européen et engage dès maintenant la réévaluation de produits sur le marché contenant 7 substances.
Dans le cadre du plan d’action national pour une agriculture moins dépendante aux pesticides, le Gouvernement avait saisi, en juillet 2018, l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Et ce, afin de réaliser une expertise relative aux substances qualifiées de préoccupantes dans le rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) de décembre 2017.
L’Anses, qui a rendu son avis le 14 avril 2020, fait le point sur les 39 substances identifiées dans ce rapport et d’autres qu’elle a elle-même repérées. Objectif : diminuer rapidement l’utilisation des molécules les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement, comme le précise la feuille de route gouvernementale présentée le 25 avril 2018.
Pour réaliser ce travail, l’Agence s’est appuyée sur :
• les évaluations scientifiques disponibles sur les substances,
• le calcul d’indicateurs de risque pour la sécurité au travail, la sécurité des consommateurs, les organismes non cibles et les eaux souterraines,
• les données du dispositif français de phytopharmacovigilance, qui permet de surveiller et d’alerter sur les niveaux de contamination et les effets sanitaires observés en vie réelle.
Demande d’interdiction du mancozèbe et du thiophanate-méthyl
Certaines substances identifiées dans le rapport des trois inspections se sont vues interdites depuis décembre 2017 : diquat, éthoprophos, chlorothalonil, glufosinate, chlorprophame, diméthoate, chlorpyrifos-éthyl, chlorpyrifos-méthyl, thiaclopride. D’autres n’ont pas de produits autorisés en France en contenant et aucune demande de renouvellement n’a été faite au niveau européen (profoxydim, quizalofop-P-téfuryl). D’autres enfin sont encore approuvées mais les produits en contenant ont déjà été interdits en France (métam-sodium, époxiconazole).
L’Anses appelle la Commission européenne à ne pas renouveler l’approbation de deux autres substances :
• le mancozèbe, considéré comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B par l’Echa, l’Agence européenne des produits chimiques ;
• le thiophanate-méthyl, actuellement la seule substance active classée mutagène de catégorie 2 contenue dans des produits autorisés en France.
Réévaluation rapide de produits à base de 7 substances
Sans attendre que l’approbation européenne soit réexaminée, l’Anses s’engage par ailleurs sur la période 2020-2021, à réévaluer les risques des produits à base des substances suivantes, en vue d’une modification éventuelle des autorisations de mise sur le marché (AMM) en vigueur :
• 8-hydroxyquinoline, ipconazole, flurochloridone, spirodiclofène, halosulfuron-méthyl, substances venant d’être classées cancérigènes ou reprotoxiques de catégorie 1B par l’Echa. « Compte tenu de leur niveau de danger, l’Anses estime nécessaire d’actualiser rapidement l’évaluation des risques pour renforcer la protection des opérateurs, travailleurs, personnes présentes et les résidents », précise l’Agence.
• le prosulfocarbe, pour lequel des traitements autorisés sur certaines cultures ont provoqué des contaminations de cultures non ciblées situées à proximité, ce qui avait d’ores et déjà conduit à des modifications des conditions d’utilisation. Compte tenu de ces constats, l’évaluation des risques des produits contenant cette substance pour les personnes présentes et les résidents va être actualisée.
Enfin, l’Agence informe qu’elle va évaluer les effets perturbateurs endocriniens du prochloraz, sur la base du document guide européen applicable depuis 2018. Cette évaluation sera réalisée sans attendre qu’un dossier de demande de renouvellement de la substance soit éventuellement soumis.
Concernant la carbétamide et le cyproconazole, l’Anses signale qu’aucun dossier de renouvellement n’a été soumis au niveau européen et que la date de fin d’approbation est fixée au 31 mai 2021.
Réexamen de produits suite à des renouvellements d’approbation
L’Anses note enfin que les produits dont les substances suivantes ont récemment eu leur approbation renouvelée sont réexaminés et peuvent voir leur AMM modifiée : 2,4 D, metsulfuron-méthyl, hydrazide maléique, pendiméthaline, glyphosate, bentazone, propyzamide, diméthénamide-P.
De nombreux autres produits seront bientôt réexaminés, leur substance active étant en cours de réexamen dans le cadre de la procédure de renouvellement d’approbation, avec pour certaines un classement révisé : bromoxynil, diflufénican, dimoxystrobine, flumioxazine, pyréthrines, thiabendazole, S-métolachlor, fluazinam, folpet, ziram, sulcotrione, metazachlor, dimétachlore, chlorotoluron, glyphosate, métaldéhyde, téfluthrine, imazalil, 2,4 MCPA.