PJLOA : les objectifs chiffrés de la SAU en bio retirés puis réintroduits
Le | Reglementation
Un amendement déposé le 22 mai 2024 par le Gouvernement dans le cadre du PJLOA a été adopté par l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit de réintégrer les objectifs chiffrés d’affectation de la SAU à l’agriculture biologique, inscrits dans le code rural et de la pêche maritime avant d’être supprimés par un précédent vote des députés.
L’amendement n° 5547, déposé le 22 mai 2024 par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PJLOA), a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 mai. Celui-ci prévoit de réintégrer les objectifs chiffrés d’affectation de la surface agricole utile (SAU) à l’agriculture biologique, précédemment inscrits dans le code rural et de la pêche maritime avant d’être supprimés par un vote des députés le 16 mai.
« Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la SAU cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 % », indique le Gouvernement dans l’exposé sommaire de son amendement.
L’objectif de la SAU des légumineuses revu à la hausse
Si l’objectif de SAU consacrée à la bio était préalablement affiché par la Planification écologique et la Stratégie nationale Bas Carbone (SNBC), celui de la SAU dédiée aux légumineuses a quant à lui été revu à la hausse, de 8 à 10 %, « dans le prolongement du plan protéines végétales ».
Plusieurs amendements similaires (n° 5548, 5549, 5550, 5551, 5553, 5554, 5556, 5557, 5559), déposés par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que le rapporteur de la Commission des affaires économiques Pascal Lecamp, ont été votés dans la foulée.