Précurseurs d’explosifs : mesures de précaution renforcées pour les ammonitrates

L’union européenne renforce, avec la publication d’un nouveau règlement, les règles autour de la commercialisation des substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication artisanale d’explosifs, dont font partie les ammonitrates, modifiant ainsi le règlement Reach.

Le texte interdit, sans dérogation possible, la vente au grand public des ammonitrates dont la valeur dépasse 16 % p/p d’azote provenant du nitrate d’ammonium, soit 45,7 % de nitrate d’ammonium.

Le texte renforce aussi les mesures de précaution en cas de transactions suspectes ou de vol de ce type de produit. Les opérateurs économiques et les places de marché en ligne doivent déclarer auprès des autorités toute transaction suspecte, et ce, dans les 24 h, en précisant si possible, l’identité du client et l’ensemble des détails qui les ont conduits à considérer la transaction comme étant suspecte. Ils doivent aussi déclarer tout vol ou disparation importante de produits dans les 24h.