Produit de montagne : levée de bouclier contre la Commission européenne

La Commission européenne est sur le point d’adopter un acte délégué qui détaille les conditions d’utilisation de la mention facultative de qualité « produit de montagne », entrée en vigueur le 3 janvier 2013. Les deux principaux points nécessitant une législation complémentaire, l’alimentation animale et le lieu de transformation, ils ont suscité la réprobation d’Euromontana*, qui a notamment recueilli le soutien de Copa-Cogeca*ou Origin*. Souplesse sur la transformation, rigueur sur l’alimentation animale Le règlement principal établit que la transformation doit avoir lieu en montagne, et autorise la Commission à déroger pour tenir compte de circonstances particulières. Or, selon Euromontana, l’orientation prise s’apparente plus à un changement complet, qui s’appliquerait quasiment à tous les produits, qu’à une dérogation, qui s’appliquerait quasiment à tous les produits. Ainsi, le droit d’étiqueter comme « produit de montagne » des produits qui peuvent avoir été transformés dans un périmètre allant jusqu’à 30 km du bord de la montagne. Euromontana y voit un brouillage de l’appellation d’origine et un risque de perte de qualité pour certains produits. Euromontana et plusieurs autres organisations ont demandé à la Commission européenne de revoir sa copie dans le sens du cas par cas, ce qui a été considéré trop compliqué. A l’inverse, la Commission a fait le choix d’adopter des exigences strictes concernant l’origine montagne des aliments pour animaux. Cette exigence, pour les non-ruminants en particulier, « ne peut être remplie par aucun producteur de porcs, même ceux qui pratiquent l’élevage traditionnel de porc en plein air », selon Euromontana, qui a, là encore, vu ses propositions rejetées. Les États membres gardent la possibilité d’adapter le texte « Les filières authentiques de montagne craignent d’être fragilisées par le drainage des étapes à valeur ajoutée vers les zones basses, par l’autorisation d’utiliser le terme  »produit de montagne«  sur des produits qui n’en sont pas au sens de la Charte européenne, et par l’exclusion de certains produits potentiellement labellisés produit de montagne », déplore Euromontana. Les Etats membres disposent cependant d’un droit d’adopter des règles plus strictes, et d’appliquer l’esprit original du texte. * Euromontana : association européenne pour les zones de montagne Copa-Cogeca : syndicats et coopératives de l’UE OriGIn : Organisation pour un réseau international d’indications géographiques